Chantal Piat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Piat (Chantal)
5, rue François, 54000 Nancy
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
JORFTEXT000000742345
(source JORF)
composition
14 Juin 1996
14/06/1996